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Informations légales

Mentions légales.

Dernière mise à jour : 22 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse avis.raicode.tech (ci-après « le Site ») est édité par :

Représentant légal : Mustapha Hamadi

Dénomination sociale : RAICODE SAS

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : TODO: capital social (ex. « 10 000 € ») — mention obligatoire pour une SAS

Adresse : 14 rue Bausset, 75015 Paris, France

SIREN : 999 305 394

SIRET : TODO: numéro SIRET (14 chiffres) — à confirmer par le gérant

Code APE : TODO: code APE/NAF

Numéro de TVA intracommunautaire : TODO: numéro de TVA intracommunautaire, ou null si non assujetti

Email : [email protected]

2. Directeur de la publication

Nom : Mustapha Hamadi

Email : [email protected]

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

Raison sociale : TODO: raison sociale de l'hébergeur

Siège social : TODO: siège social de l'hébergeur (rue, code postal, ville), TODO: pays de l'hébergeur (ISO-2)

Téléphone : TODO: téléphone de l'hébergeur

Site web : TODO: site web de l'hébergeur

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, graphismes, icônes, mise en page, base de données, code source, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le nom « RAICODE SAS », le logo et l'ensemble des signes distinctifs utilisés sur le Site sont la propriété exclusive de RAICODE SAS. Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de RAICODE SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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9. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, RAICODE SAS est en cours de désignation d'un médiateur de la consommation agréé par la CECMC. Les coordonnées du médiateur seront mises à jour sur cette page dès son adhésion.

Dans l'intervalle, pour toute réclamation amiable préalable, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse [email protected].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.

Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à [email protected]

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